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Version de lancement · en cours de relecture juridique

Conditions pour les enseignants

Dernière mise à jour : octobre 2026

Ces conditions s’appliquent en complément des Conditions d’utilisation lorsque vous enseignez sur Coursif. En cas de conflit, les présentes Conditions pour les enseignants prévalent pour votre activité d’enseignement.

Ce document est un projet de travail préparé pour relecture, et non un avis juridique définitif. Les éléments entre [crochets] sont des informations manquantes à compléter avant le lancement.

1. Répartition des revenus

Vous conservez 80 % du prix de chaque vente de vos cours et Coursif conserve 20 %. Il s’agit de la répartition de lancement, appliquée à chaque vente de chaque cours. La répartition est calculée et enregistrée sur nos serveurs pour chaque commande. Les remboursements, taxes et autres ajustements sont appliqués avant le versement, comme indiqué sur votre page de revenus.

2. Versements

  • Vos gains deviennent éligibles au versement après une courte période de rétention et une fois qu’ils atteignent le montant minimum indiqué sur votre page de revenus pour votre devise.
  • Vous demandez vos gains éligibles quand vous en avez besoin. Vous pouvez indiquer une fréquence préférée (chaque semaine, tous les 15 jours ou chaque mois) ; il s’agit d’une préférence, pas d’une promesse de date de virement.
  • Les versements se font par virement bancaire. Le délai de traitement du virement par votre banque échappe à notre contrôle.
  • Vous êtes responsable de l’exactitude de vos coordonnées de versement et des impôts applicables à vos revenus. [détails de versement et fiscalité — à confirmer avant le lancement]

3. Votre contenu vous appartient

Vous restez propriétaire des cours et des supports que vous créez. Vous accordez à Coursif une licence non exclusive pour héberger, stocker, diffuser, afficher, adapter pour la diffusion (par exemple le traitement vidéo et les vignettes) et distribuer votre contenu aux étudiants qui y ont accès, ainsi que pour promouvoir vos pages de cours publiques. La licence dure tant que votre contenu est sur Coursif, et aussi longtemps que nécessaire pour servir les étudiants qui y ont déjà accès. Nous utilisons une diffusion protégée pour les contenus payants, mais nous ne pouvons pas garantir qu’un contenu ne pourra jamais être copié ou enregistré.

4. Votre responsabilité quant à ce que vous publiez

  • Vous devez être propriétaire de tout ce que vous téléversez, ou avoir l’autorisation de l’utiliser, et cela ne doit porter atteinte aux droits de personne ni enfreindre la loi.
  • Décrivez vos cours honnêtement. Ne promettez pas de résultats que vous ne pouvez pas tenir.
  • Une leçon d’aperçu gratuite est recommandée pour permettre aux visiteurs de découvrir le cours avant d’acheter, mais elle n’est pas obligatoire pour publier.
  • Vous êtes responsable de la modération de la communauté de vos cours conformément aux Conditions d’utilisation.

5. Règles de la plateforme

Nous pouvons dépublier du contenu, restreindre des fonctionnalités ou suspendre le compte d’un enseignant qui enfreint ces conditions ou les Conditions d’utilisation, nuit aux étudiants ou met la plateforme en danger. Nous expliquerons pourquoi lorsque nous le pourrons. Les étudiants qui ont déjà acheté un accès le conservent, sauf si la loi ou la nature du problème impose le contraire.

6. Coursif Pro

Coursif Pro est une formule payante facultative pour les enseignants : 19 $ par mois, facturés mensuellement, annulable à tout moment. Vous n’avez pas besoin de Pro pour enseigner ni pour conserver 80 % de vos ventes. Pro ne modifie pas la répartition des revenus.

Les fonctionnalités Pro sont en cours de développement et sont livrées au fur et à mesure de leur lancement ; nous indiquons chacune d’elles comme « En développement » tant qu’elle n’est pas disponible. À la fin de votre période Pro, ou si vous annulez, votre compte repasse à la formule gratuite et vos cours restent publiés.

Vous pouvez annuler Pro à tout moment depuis vos paramètres d’enseignant. L’annulation arrête les prélèvements futurs ; vous conservez Pro jusqu’à la fin de la période déjà payée ou offerte.

7. Offre Enseignant fondateur

Les enseignants qui s’inscrivent pendant la campagne Enseignants fondateurs reçoivent Coursif Pro gratuitement pendant 12 mois. L’offre est promotionnelle et soumise aux conditions de la campagne : l’éligibilité, les dates de la campagne et d’éventuelles limites sont annoncées sur la page Enseigner et peuvent changer pour les personnes qui ne se sont pas encore inscrites. Après la période gratuite, Pro coûte 19 $ par mois, sauf si vous annulez avant la fin ; nous vous le rappellerons avant tout prélèvement. [conditions de la campagne et date de fin — à confirmer avant le lancement]

8. Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour les enseignants ; les changements importants sont notifiés dans le produit ou par e-mail. Adresse de contact : [à confirmer avant le lancement].